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Le don de jours entre agents publics civils ou militaires reconnu et étendu par le droit public soci
Est paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...
adrienponelle
10 oct. 20181 min de lecture
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Un fonctionnaire peut-il exercer librement une activité accessoire de traducteur littéraire rémunéré
A priori, oui... Le principe posé par l’article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (loi dite « Le Pors », portant titre I de...
adrienponelle
30 mai 201810 min de lecture
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