L'implantation massive des antennes-relais représente un sujet de préoccupation important pour beaucoup de Français compte-tenu des...

Un récent et intéressant arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 19 janvier 2019, passé toutefois relativement inaperçu,...

Les avocats qui travaillent dans ce domaine font souvent le même constat, un peu amer : entre les juges des enfants qui persistent à...

Dans un intéressant arrêt de section n°409677 du 3 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu apporter quelques précisions importantes...

Mme B…A… a été recrutée le 15 avril 2014 par l’Autorité de la concurrence en qualité d’agent contractuel par un contrat à durée...

Mme B, agent du centre hospitalier Henri Dunant, a été déclarée définitivement inapte au service à la suite d’une affection de longue...

Est paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...

A priori, oui... Le principe posé par l’article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (loi dite « Le Pors », portant titre I de...

Le Décret 2018-101 du 16 février 2018, dans le logique des réformes de la justice du XXIème siècle a imposé le recours à une médiation...