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Combat contre l'implantation anarchique des antennes-relais : ne pas baisser les bras.
L'implantation massive des antennes-relais représente un sujet de préoccupation important pour beaucoup de Français compte-tenu des...
adrienponelle
27 févr. 20202 min de lecture
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Employeurs publics et contrats de droit privé, attention : un refus de renouvellement de CDD ouvre d
Un récent et intéressant arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 19 janvier 2019, passé toutefois relativement inaperçu,...
adrienponelle
13 mars 20192 min de lecture
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Aide sociale à l’enfance : à quand la mise en place d’une obligation d'évaluation ?
Les avocats qui travaillent dans ce domaine font souvent le même constat, un peu amer : entre les juges des enfants qui persistent à ...
Adrien Ponelle
19 févr. 20193 min de lecture
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Sans publication d’un acte règlementaire, point de forclusion pour le requérant !
Dans un intéressant arrêt de section n°409677 du 3 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu apporter quelques précisions importantes...
Adrien Ponelle
5 févr. 20192 min de lecture
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Détermination de la période d’essai applicable à un contractuel de la fonction publique d’État : att
Mme B…A… a été recrutée le 15 avril 2014 par l’Autorité de la concurrence en qualité d’agent contractuel par un contrat à durée...
adrienponelle
14 janv. 20192 min de lecture
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Perte de rémunération d'un agent de la fonction publique : quelles indemnités ?
Mme B, agent du centre hospitalier Henri Dunant, a été déclarée définitivement inapte au service à la suite d’une affection de longue...
adrienponelle
7 janv. 20192 min de lecture
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Le don de jours entre agents publics civils ou militaires reconnu et étendu par le droit public soci
Est paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...
adrienponelle
10 oct. 20181 min de lecture
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Un fonctionnaire peut-il exercer librement une activité accessoire de traducteur littéraire rémunéré
A priori, oui... Le principe posé par l’article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (loi dite « Le Pors », portant titre I de...
adrienponelle
30 mai 201810 min de lecture
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Expérimentation d'une médiation obligatoire avant tout recours contentieux pour une période de d
Le Décret 2018-101 du 16 février 2018, dans le logique des réformes de la justice du XXIème siècle a imposé le recours à une médiation...
Adrien Ponelle
13 mars 20184 min de lecture
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