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Détermination de la période d’essai applicable à un contractuel de la fonction publique d’État : att
Mme B…A… a été recrutée le 15 avril 2014 par l’Autorité de la concurrence en qualité d’agent contractuel par un contrat à durée...
adrienponelle
14 janv. 20192 min de lecture
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Perte de rémunération d'un agent de la fonction publique : quelles indemnités ?
Mme B, agent du centre hospitalier Henri Dunant, a été déclarée définitivement inapte au service à la suite d’une affection de longue...
adrienponelle
7 janv. 20192 min de lecture
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Le don de jours entre agents publics civils ou militaires reconnu et étendu par le droit public soci
Est paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...
adrienponelle
10 oct. 20181 min de lecture
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Un fonctionnaire peut-il exercer librement une activité accessoire de traducteur littéraire rémunéré
A priori, oui... Le principe posé par l’article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (loi dite « Le Pors », portant titre I de...
adrienponelle
30 mai 201810 min de lecture
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