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adrienponelle
14 janv. 20192 min de lecture
Détermination de la période d’essai applicable à un contractuel de la fonction publique d’État : att
Mme B…A… a été recrutée le 15 avril 2014 par l’Autorité de la concurrence en qualité d’agent contractuel par un contrat à durée...
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adrienponelle
7 janv. 20192 min de lecture
Perte de rémunération d'un agent de la fonction publique : quelles indemnités ?
Mme B, agent du centre hospitalier Henri Dunant, a été déclarée définitivement inapte au service à la suite d’une affection de longue...
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adrienponelle
10 oct. 20181 min de lecture
Le don de jours entre agents publics civils ou militaires reconnu et étendu par le droit public soci
Est paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...
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adrienponelle
30 mai 201810 min de lecture
Un fonctionnaire peut-il exercer librement une activité accessoire de traducteur littéraire rémunéré
A priori, oui... Le principe posé par l’article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (loi dite « Le Pors », portant titre I de...
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