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adrienponelle
10 oct. 20181 min de lecture
Le don de jours entre agents publics civils ou militaires reconnu et étendu par le droit public soci
Est paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du...
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Adrien Ponelle
13 mars 20184 min de lecture
Expérimentation d'une médiation obligatoire avant tout recours contentieux pour une période de d
Le Décret 2018-101 du 16 février 2018, dans le logique des réformes de la justice du XXIème siècle a imposé le recours à une médiation...
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